La Cour européenne des droits de l’homme a rejeté ce mercredi la demande de mesure provisoire formulée par Marine Le Pen, relative à sa peine d’inéligibilité. Ce jugement intervient après sa condamnation pour détournement de fonds publics, suite à une récente enquête sur le Rassemblement national.
Rejet de la demande par la CEDH
Ce mercredi 9 juillet, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a rendu une décision unanime concernant Marine Le Pen. La cour a refusé sa demande visant à suspendre sa peine d’inéligibilité, prononcée le 31 mars dernier par le tribunal correctionnel de Paris. Dans les motifs du rejet, il est précisé que « l’existence d’un risque imminent d’atteinte irréparable à un droit protégé par la Convention (européenne des droits de l’homme) ou ses protocoles n’est pas établie ».
Une peine lourde pour détournement de fonds
Lors du verdict en mars, Marine Le Pen a été reconnue coupable dans l’affaire des assistants parlementaires du Front National. Elle écopait ainsi d’une peine totale de quatre ans de prison dont deux fermes aménagées sous bracelet et 100.000 euros d’amende. Son inéligibilité se chiffrant à cinq ans interdit notamment sa candidature lors de l’élection présidentielle de 2027.
En son absence au moment du verdict, ayant quitté la salle durant l’annonce, le président du tribunal a souligné son « rôle central » dans le système mis en place pour détourner les fonds européens et rappelé les troubles causés à l’ordre public et au bon fonctionnement démocratique. Bien malgré cela, elle conserve son mandat actuel de député, mais elle prévoit également d’appeler cette décision judiciaire.
Nouvelles enquêtes autour du RN
Cette décision judiciaire fait écho à un contexte tendu pour le Rassemblement national : quelques heures avant le jugement, une perquisition avait eu lieu au siège du parti. De plus, le parquet européen annonçait peu auparavant avoir ouvert une enquête sur des irrégularités financières impliquant aussi leurs alliés européens d’extrême droite.
Dans ce climat complexe mêlant affaires judiciaires et politiques, Marine Le Pen sera présente prochainement dans un journal télévisé afin probablement de donner davantage d’informations sur sa situation juridique actuelle.
