Nouveau coup de pouce à la vente sans entrave de CBD à travers l’Europe

  • La Cour de justice de l'Union européenne reconnaît la vente légale de produits à base de CBD en France, contredisant la jurisprudence française.
  • Le CBD n'est pas considéré comme un stupéfiant et n'a pas d'effets nocifs, contrairement au THC.
  • La France autorisera la culture industrielle et commerciale du chanvre ainsi que l'importation, l'exportation et la vente de produits CBD, mais interdira la vente des fleurs à fumer ou à faire du thé.

Une nouvelle fois, les tribunaux européens se sont une nouvelle fois prononcés en faveur de la commercialisation de produits formulés à partir de CBD dans la zone euro.

Ainsi, vous pouvez légalement et facilement acheter du fleur de CBD, en ligne ainsi que de nombreux produits CBD sur sites reconnu pour son sérieux et la qualité de ses produits.

La loi européenne sur le CBD

Le CJUE, acronyme sous lequel la Cour de justice de l’Union européenne est connue, a publié un arrêt dans lequel il reconnaît la vente de Cannabidiol en France comme légale, en contradiction avec la jurisprudence française.

Dans cette affaire précise, la justice française avait condamné plusieurs entrepreneurs et distributeurs opérant en France vendant des cigarettes électroniques et des liquides à base de fleurs de CBD. Dans les condamnations, ils ont interdit la vente de ces produits au motif qu’ils contenaient des extraits de la plante connue sous le nom de Cannabis Sativa.

Nouveau coup de pouce à la vente sans entrave de CBD à travers l’Europe

La législation française n’autorise que la distribution de produits créés uniquement à partir de graines ou de fibres, interdisant ce qui est obtenu à partir du reste de la plante. Cependant, les hommes d’affaires ont fait appel de cette décision devant la justice européenne en affirmant que leur production était située en République tchèque, utilisant des plantations de chanvre industriel tout à fait légales, conformes à la réglementation européenne et qui ont ensuite été utilisées à 100 % pour fabriquer ce produit et d’autres dérivés du CBD.

Les juridictions de l’Union européenne ont établi que le droit de l’Union et les dispositions relatives à la libre circulation des marchandises sont au-dessus des réglementations nationales telles que la Française, car cela équivaut à des restrictions à l’importation de produits entre les pays membres. De cette façon, une pleine légalité est établie pour importer/exporter et vendre des produits CBD dans toute la zone euro, à condition qu’ils soient conformes à la réglementation en vigueur sur le territoire européen.

Malgré ces types de condamnations, en France, il existe encore une certaine incertitude et un certain scepticisme concernant la vente de produits extraits du chanvre industriel, d’autant plus après certaines actions policières contre des entreprises qui proposent du CBD dans les magasins physiques. C’est peut-être la raison pour laquelle 80 % des utilisateurs de notre pays préfèrent la commodité d’acheter du CBD sur Internet.

Le CBD n’est pas un narcotique et n’a pas d’effets nocifs

Selon les informations fournies par l’UE elle-même et sur la base d’études scientifiques développées ces dernières années, il est prouvé que le CBD n’a aucun effet psychotrope ni ne peut provoquer de dépendance, contrairement à ce qui se passe avec d’autres cannabinoïdes interdits tels que le THC.

La cour de justice elle-même rappelle dans l’arrêt qu’elle n’applique pas l’interdiction de commercialisation du CBD fondée sur la protection de la santé publique, ces effets indésirables n’existant pas et recommande aux autorités françaises de revoir les données scientifiques disponibles et d’adapter leur réglementation aux tests ne doivent pas être basés sur des considérations purement hypothétiques.

Pour la haute juridiction européenne, restreindre ou interdire la commercialisation du CBD, un produit légalement fabriqué et commercialisé dans d’autres États membres, ne peut être adopté que si le risque pour la santé est suffisamment démontré, mais pour le moment toutes les enquêtes menées indiquent exactement le contraire.

La France va autoriser la culture du chanvre et fait progresser le cannabis médical

Il semble que la France autorisera la culture du chanvre et la vente de produits CBD, mais la vente de fleurs continuera d’être interdite.

Pendant ce temps, au Danemark, la production et l’exportation de cannabis médicinal seront autorisées en permanence.

La France autorise la culture du chanvre et des produits CBD

En France, une nouvelle réglementation autorisera la culture industrielle et commerciale du chanvre, ainsi que l’importation et l’exportation de la plante. De plus, cette législation permettra la vente de produits CBD, mais interdira la vente et la commercialisation de fleurs à fumer ou à faire du thé. Cette restriction est justifiée pour des raisons « d’ordre public et de santé publique ».

Ce règlement intervient après que la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a invalidé en novembre l’interdiction française de vente de plantes et produits autorisés dans d’autres pays européens, compte tenu du fait que le CBD n’est plus considéré comme un stupéfiant.

Dans l’état actuel des choses, la rédaction du nouvel arrêté devrait être bientôt terminée. Après cela, il sera envoyé à la Commission européenne. Là, les autres États européens auront un délai de six mois pour commenter avant que le nouveau cadre ne devienne légal.

Par ailleurs, le Danemark autorisera la production et l’exportation de cannabis médicinal. Le gouvernement danois a autorisé en permanence les entreprises autorisées à produire et à exporter du cannabis médical.

Pendant ce temps, cette décision intervient lorsque le gouvernement danois, avec le soutien d’une grande majorité de partis parlementaires, a décidé de poursuivre le programme pilote de cannabis médical. Ce programme, en place depuis quatre ans, expirera fin 2021.

Aujourd’hui, les tests de ce programme sont devenus permanents pour les producteurs de cannabis à usage médical. De plus, les règles permettent aux professionnels de la santé de continuer à prescrire du cannabis médicinal à leurs patients. Par exemple, ce sont les producteurs qui financent le programme pilote en payant des frais, mais le gouvernement s’est dit ouvert à discuter de subventions et d’éventuels ajustements du programme.