Lors des Assises nationales des Départements de France à Albi le 14 novembre, le Premier ministre Sébastien Lecornu a exposé plusieurs initiatives gouvernementales. Parmi celles-ci figure le projet de loi pour créer une « allocation sociale unique », ainsi qu’une augmentation significative du fonds de sauvegarde des départements.
Un projet de loi pour l’allocation sociale unique
Sébastien Lecornu a insisté sur la nécessité d’accélérer certains dossiers lors de son intervention. Concernant l’allocation sociale unique, il a déclaré : « Ayons le courage, une bonne fois pour toutes, de faire ce que tout le monde a réclamé depuis un certain nombre d’années ». Ce projet vise à regrouper plusieurs prestations sociales, telles que le Revenu de solidarité active (RSA) et certaines aides au logement.
Le Premier ministre a annoncé que ce projet de loi sera présenté au Conseil des ministres en décembre prochain, précisant : « Cette aventure de l’allocation sociale unique va faire l’objet d’un projet de loi rapide ». Il espère également réaliser des économies dans la gestion des aides sociales et souhaite rapprocher différentes sensibilités politiques autour de cette réforme. Il a ajouté : « Plutôt que de remettre sur la table de vieux serpents de mer, je préfère qu’on avance avec cette visibilité ».
Augmentation du fonds de sauvegarde des départements
Outre l’allocation sociale unique, Sébastien Lecornu a annoncé un amendement visant à doubler le montant du fonds de sauvegarde des départements dans le budget 2026. Celui-ci passera ainsi de 300 millions d’euros à 600 millions d’euros. Le Premier ministre a souligné : « Le gouvernement déposera un amendement pour multiplier par deux le fonds d’urgence ».
Il a également évoqué les mandats donnés aux ministres pour rouvrir le dossier du Dilico, qui se concentre sur la mise en réserve des recettes fiscales au bénéfice des départements. Sébastien Lecornu s’est engagé à approfondir la réforme des agences régionales de santé afin d’affirmer leur rôle essentiel dans la gestion sanitaire et permettre aux préfets d’assumer leurs responsabilités.
Mise en perspective
Ces annonces interviennent dans un contexte où les collectivités territoriales expriment un besoin accru d’autonomie financière et administrative. L’implémentation efficace du projet sur l’allocation sociale unique pourrait transformer significativement paysage social français et aider les administrations locales face aux défis contemporains.
