À l’issue de la période impartie par la loi sur les marchés numériques de l’Union européenne, Apple a modifié certaines de ses politiques pour tenter d’échapper aux sanctions européennes. Cependant, ces changements pourraient ne pas être suffisants pour apaiser la Commission européenne.
Avec un attention accrue à son modèle commercial, Apple subit des critiques et menaces d’amendes depuis l’introduction de cette législation. Le 26 juin marque une date clé ; le dernier jour accordé à Apple pour se conformer. À cette occasion, la société a révélé avoir décidé d’amender ses règles concernant les frais imposés aux développeurs comme les frais de transaction.
Auparavant pénalisée d’un montant initial de 570 millions de dollars en avril dernier pour violation des règles anti-concurrence, Apple fait face à des amendes qui pourraient augmenter avec le temps si elle ne respecte pas pleinement les nouvelles exigences. Deux grands domaines ont été identifiés dans leur stratégie : un jeu sur la conformité réglementaire et une révision dans sa manière de facturer les développeurs.
Des liens moins restrictifs
Le premier changement notable concerne les restrictions entourant les liens que peuvent inclure les développeurs. Antérieurement, ceux-ci étaient seulement autorisés à pointer vers leur propre site web pour réaliser des transactions en dehors du système Apple. Désormais, grâce aux modifications mises en œuvre jeudi, ils auront la liberté d’inclure plusieurs liens au sein de leurs applications et pourront rediriger vers diverses plateformes ou sites externes.
Cette évolution devrait permettre aux développeurs une plus grande flexibilité tout en préservant une certaine transparence envers leurs utilisateurs par le biais d’une feuille de divulgation lorsque ces derniers cliquent sur les liens.
Modification des frais appliqués
Un autre changement significatif est lié à la politique tarifaire d’Apple qui impose traditionnellement un taux standardisant élevé sur ses services. L’entreprise a ajusté certains frais précédemment établis lors des transactions via des systèmes alternatifs au mécanisme intégré standard.
Cette nouvelle structure comporte désormais trois niveaux distincts : Des frais initiaux importants sur ventes numériques stabiles jusqu’à zéro % pour certaines catégories comme celles désignées sous « petites entreprises », mais aussi deux classes supplémentaires conditionnées selon divers critères liés à l’utilisation spécifique qu’aurait besoin chaque développeur dans le cadre offert par l’App Store.
Une acceptabilité incertaine
Les efforts mis en avant par Apple durant cette phase ont soulevé des interrogations quant à leur sincérité auprès des instances régulatrices européennes. Bien qu’Apple ait consenti quelques modifications paraissant acceptables initialement vis-à-vis du cadre réglementaire émis par l’UE, il demeure un flou persistant autour du degré réel adéquat ayant permis cela avant toute éventualité pénale future encore possible ou entrevue suite au jugement final venant articuler précisément ce qui pourrait être réellement considéré conforme ou non.
Rappel sévère
La sanction imposée contre Apple fut considérable et était destinée expressément à signifier clairement que cette réglementation novatrice mènerait inexorablement vers davantage d’équité lorsqu’il s’agirait demain de telle marchandise numérique. En dépit des différentes interprétations ayant entrevu tantôt nouvel équilibre, tantôt passage inacceptable, on reste pourtant prudent établi autour de ces deux dialogues opposés continuels. Rendre concomitant toutes évaluations futures ultérieures apportées vers accompagnements applicables devant députés trust confrontant régulièrement directives. Favoriser (le point 9) aspect mondial (8 éléments bas).
