Le Conseil constitutionnel a censuré, le 7 août, la disposition la plus controversée de la loi Duplomb, qui autorisait le retour de l’acétamipride, un pesticide néonicotinoïde interdit en France depuis 2018. Cette décision fait suite à une mobilisation citoyenne massive contre cette mesure, ayant culminé avec plus de 2 millions de signatures sur une pétition créée par une étudiante.
Une mobilisation citoyenne sans précédent
La pétition en ligne a rapidement franchi le million de signatures, devenant ainsi la première à dépasser les 500 000 voix requises pour un débat parlementaire.
Le soutien envers cette initiative provient non seulement d’ONG environnementales mais aussi d’artistes et de scientifiques. De plus, des sondages révèlent que près de 61 % des Français s’opposent à la loi Duplomb. Présentée comme une réponse aux besoins des agriculteurs pour 2024, cette loi visait à faciliter certains usages agricoles et simplifier les démarches administratives pour les grandes exploitations.
Cependant, ses adversaires critiquaient ce texte comme une régression écologique et sanitaire. Ils mettaient notamment en avant les risques que l’acétamipride présente pour les pollinisateurs et la biodiversité.
Une censure au nom de l’environnement
Le Conseil constitutionnel a jugé que la mesure visant à réintroduire l’acétamipride était incompatible avec l’objectif de protection environnementale inscrit dans la Constitution française.
Toutefois, il a validé d’autres mesures présentes dans le texte qui simplifient certaines démarches administratives liées aux gros élevages ou à des projets agricoles liés au stockage d’eau. Face à cette décision judiciaire significative, Emmanuel Macron « a pris bonne note » du jugement du Conseil constitutionnel et « promulguera » le texte modifié « dans les meilleurs délais », selon un communiqué diffusé par l’Élysée. Cette affaire soulève des questions fondamentales sur l’équilibre entre agriculture intensive et préservation de l’environnement alors même que le climat est au cœur des préoccupations contemporaines.
