Le tribunal judiciaire de Paris a condamné l’État pour faute lourde dans l’enquête sur la disparition d’Estelle Mouzin. Cette décision met en lumière des « dysfonctionnements » et un « manque de moyens humains » qui ont entravé les investigations.
Une amende de 50 000 euros
Le tribunal a prononcé, ce mercredi 3 septembre, une condamnation à hauteur de 50 000 euros au profit du père d’Estelle, Eric Mouzin, pour préjudice moral. Son avocat, Me Didier Seban, s’est réjoui de cette décision : « On est content de la décision. Les mots sont durs et je pense qu’on peut espérer que les leçons seront tirées pour d’autres disparitions d’enfants ».
Eric Mouzin avait assigné l’État pour « amateurisme » dans l’enquête concernant la disparition de sa fille alors âgée de neuf ans, qui avait eu lieu en 2003 alors qu’elle rentrait de l’école à Guermantes (Seine-et-Marne).
Des lacunes dans l’instruction
La décision du tribunal souligne un certain nombre d’irrégularités, notamment une « cotation tardive et peu intelligible » dans le dossier. Pendant près de neuf ans, ce dernier n’avait pas été coté, retardant considérablement son traitement. Ce n’est qu’à partir de 2012 que la partie civile a pu avoir accès au dossier complet.
Le rôle clé de Michel Fourniret
Michel Fourniret, condamné à perpétuité incompressible pour les meurtres violemment perpetrés sur sept jeunes femmes ou adolescentes entre 1987 et 2001, est mort en 2021, sans avoir été jugé spécifiquement pour la disparition d’Estelle Mouzin dont le corps reste introuvable. L’instruction relative à cette affaire a également mené à la condamnation récente en décembre 2023 de Monique Olivier à réclusion criminelle à perpétuité, assortie d’une période de sûreté de vingt ans, pour complicité dans plusieurs enlèvements et meurtres commis par son ancien époux.
En revanche, M. Mouzin n’a pas obtenu gain de cause concernant sa demande supplémentaire portant sur un préjudice matériel évalué à 150 000 euros et un autre préjudice moral s’élevant à 200 000 euros.
Les interrogations persistent autour des moyens consacrés aux enquêtes sur les disparitions d’enfants et il est probable que cette affaire incitera une réflexion approfondie sur les méthodes actuellement appliquées afin d’éviter des désastres similaires dans le futur.
