Un juge fédéral a déclaré inconstitutionnel le décret exécutif du président Donald Trump visant le cabinet d’avocats Wilmerhale. Cette décision marque la troisième victoire consécutive pour des firmes d’avocats en lutte contre l’administration Trump, qui a également vu ses décrets ciblant d’autres cabinets comme Perkins Coie et Jenner & Block bloqués par la justice.
- Un juge fédéral a déclaré inconstitutionnel le décret de Trump contre WilmerHale.
- Cette décision est la troisième victoire consécutive pour les cabinets d'avocats contre l'administration Trump.
- Le juge Richard Leon a jugé que le décret est une forme de coercition visant à empêcher l'entreprise de défendre des causes et des clients défavorisés.
- Cette décision pourrait conduire le gouvernement à faire appel devant la Cour d'appel et potentiellement la Cour suprême.
Un décret exécutif jugé inconstitutionnel
Le juge Richard Leon, membre du tribunal de district des États-Unis pour le district de Columbia, a statué que le décret exécutif du président Donald Trump contre Wilmerhale constitue une forme de « coercition » destinée à empêcher l’entreprise de défendre des causes et des clients défavorisés.
Dans sa décision, publiée récemment, M. Leon a affirmé : « J’ai conclu que cette ordonnance doit être annulée dans son intégralité comme inconstitutionnelle ». Il précise que toute autre issue serait « infidèle au jugement et à la vision des pères fondateurs ».
Troisième victoire consécutive pour les avocats
Cette décision représente une nouvelle victoire pour les grands cabinets d’avocats qui ont poursuivi l’administration Trump concernant ces décrets. Auparavant, des arrêts similaires ont été prononcés à l’encontre des ordonnances dirigées contre les cabinets Perkins Coie et Jenner & Block.
Une autre affaire impliquant la société Susman Godfrey attend encore un jugement final, alors qu’une ordonnance temporaire bloque déjà l’application de l’ordre signé par Trump.
Suspension des autorisations de sécurité
En mai dernier, Wilmerhale avait révélé que deux de ses avocats avaient vu leurs autorisations de sécurité suspendues suite aux actions de l’administration. L’ordonnance du juge Leon impose aux agences gouvernementales d’annuler immédiatement toutes mesures prises en vertu du décret attaqué.
Un porte-parole de Wilmerhale a réagi à cette décision judiciaire en déclarant : « La décision du tribunal de bloquer définitivement le décret illégal dans son intégralité affirme fortement nos droits constitutionnels fondamentaux et ceux de nos clients ».
Pistes possibles pour un appel
La condamnation du décret pourrait conduire le gouvernement fédéral à faire appel devant la Cour d’appel puis éventuellement vers la Cour suprême, si cela s’avère nécessaire.
Ce décret controversé avait spécifiquement ciblé Aaron Zebley, un avocat associé chez Wilmerhale ayant été précédemment assistant auprès du procureur spécial Robert Mueller lors d’une enquête sur les liens entre Trump et la Russie durant 2016. Le texte qualifiait ce choix comme étant « l’armement du système judiciaire ».
Enfin, M. Leon souligne qu’appliquer cet ordre serait « contraire à l’intérêt public », arguant qu’il viole ainsi « la séparation des pouvoirs » établie dans le cadre juridique américain puisque cela empiète sur l’autorité judiciaire.
L’évolution future concernant ce dossier reste incertaine, mais il est clair que ces décisions judiciaires soulignent une dynamique croissante entre certains fonds juridiques privés et les politiques judiciaires actuelles adoptées sous l’administration actuelle.
