Agressions sexuelles sur mineurs : les délais de prescription en question
- Les victimes d'agressions sexuelles révèlent souvent leurs souvenirs tardivement, à un âge moyen de 52 ans.
- Les délais de prescription limitent l'accès à la justice pour ces victimes, surtout si elles découvrent leur traumatismes après l'expiration des délais.
- Certains pays européens ont abandonné la prescription pour ces crimes, contrairement à la France où le délai peut aller jusqu’à 30 ans après la majorité.
- L'Union européenne envisage de supprimer ou d'harmoniser ces délais pour permettre une meilleure reconnaissance et justice des victimes.
Un rapport publié le mercredi 5 novembre par le Brave Movement et l’ONG Child Global révèle que les victimes d’agressions sexuelles n’évoquent souvent leurs expériences traumatiques qu’à un âge avancé, en moyenne à 52 ans. Cette réalité soulève des préoccupations majeures quant aux délais de prescription, qui limitent l’accès à la justice pour nombre d’entre elles. Mié Kohiyama, victime et membre exécutif de Be Brave France, partage son témoignage poignant.
Des souvenirs révélés tardivement
Mié Kohiyama a vécu une agression sexuelle à l’âge de 5 ans. Elle raconte : « Je me suis d’abord souvenu du petit vélo blanc sur lequel mon cousin, alors âgé de 39 ans, m’a appris faire du vélo, le matin du même viol ». Comme 40 à 54% des victimes, Mié a subi une amnésie traumatique. Les conséquences se sont manifestées durant son adolescence par des troubles tels que la dépression ou des phobies scolaires. Ce n’est qu’à l’âge de 37 ans qu’une « levée traumatique » s’est produite suite à un choc émotionnel dans son travail de journaliste.
« Ça s’est passé à la suite d’un choc émotionnel dans le cadre professionnel. Un officier de police m’a alors parlé d’hypnose », précise-t-elle. Grâce à cette méthode, elle a retrouvé des souvenirs flous liés à son agression.
Conséquences juridiques préoccupantes
En 2009, après avoir porté plainte en 2011 contre son cousin qui avait déjà été entendu comme témoin dans une affaire différente, Mié Kohiyama fait face au refus de ce dernier pour une confrontation directe. Le dossier est ensuite classé sans suite en raison de la prescription légale. Elle déplore : « Il faut bien comprendre quand lorsque le souvenir est remonté, c’est comme s’il m’avait violée la veille ».
La loi française stipule que seules les victimes ayant obtenu condamnation peuvent être reconnues légalement comme telles. C’est pourquoi elle préfère se désigner comme survivante – un terme adopté par Brave Movement pour évoquer ces enfants dont les abus restent impunis.
Disparités européennes alarmantes
Le rapport souligne également une disparité alarmante concernant les délais de prescription au sein des pays membres de l’UE. Certains pays tels que la Belgique, l’Irlande ou encore les Pays-Bas ont abolished toute forme de prescription pour ces crimes horribles.
À titre comparatif, en France, selon le Code pénal (articles 7 et 8), le délai commence dès la majorité (18 ans) avec un maximum pouvant aller jusqu’à 30 ans pour des infractions graves. Ainsi, nombre de victimes ne peuvent porter plainte avant leurs quarante-huit ans alors que l’âge moyen où elles révèlent leur agression reste fixé à cinquante-deux ans.
Mié ajoute : « Le manque d’harmonisation. garantit l’impunité des agresseurs d’un pays à l’autre », mettant ainsi en avant dangerosité potentielle si ces anciens agresseurs déménagent vers un autre pays européen.
Une évolution législative nécessaire
Ce rapport intervient durant un processus législatif crucial au sein de l’Union européenne où une révision majeure visant a traiter les abus sexuels sur enfants est actuellement discutée. En juin dernier ,le Parlement européen a voté massivement en faveur d’une mise à jour essentielle aux mesures existantes définissant aussi bien les limites temporelles que celles appliquées aux nouvelles réalités engendrées par internet.
La première rencontre du processus négociateur est prévue le jeudi 6 novembre ; il y sera question notamment du souhait exprimé par Brave Movement portant sur la suppression totale des délais qui empêchent tant trop souvent aux survivants d’obtenir enfin justice.
Avec toutes ces actions collectives et internationales menées par différentes associations pour sensibiliser et changer réellement les lois autour des violences sexuelles faites sur mineurs cela donne espoir dans cet enjeu majeur pour tous ceux qui souhaitent voir reconnu leur statut face aux cicatrices indélébiles laissées par leur passé.
