Les républicains promeuvent un moratoire de dix ans sur la réglementation de l’intelligence artificielle.
- Les républicains proposent un moratoire de dix ans sur la réglementation de l'IA.
- Cette mesure est incluse dans le projet «Big Beautiful Bill» de Trump.
- Elle interdit aux États de réglementer l'IA pendant dix ans.
- Les dirigeants technologiques soutiennent cette initiative pour favoriser l'innovation.
Dans le cadre du projet législatif « Big Beautiful Bill » porté par le président Donald Trump, les républicains de la Chambre des représentants ont introduit une disposition remarquable interdisant aux États de réglementer l’intelligence artificielle (IA) pendant une décennie. Cette initiative est perçue comme un coup de pouce pour les géants technologiques tels qu’OpenAI, Meta et Alphabet.
Le comité de l’énergie et du commerce a intégré cette mesure à un ensemble plus large portant sur des sujets variés comme la fiscalité et l’immigration. Le texte stipule : « Sauf dans les cas prévus au paragraphe (2), aucune subdivision étatique ou politique ne peut appliquer une loi ou une réglementation régulant des modèles d’intelligence artificielle, des systèmes d’intelligence artificielle ou des systèmes de décision automatisés au cours de la période de 10 ans commençant à la date de la promulgation de cette loi. »
Cette proposition répond à une forte opposition exprimée par plusieurs entreprises technologiques face aux tentatives réglementaires aux niveaux étatiques. Par exemple, Meta a fait savoir que ces règles pourraient nuire à « l’innovation et l’investissement ». En Californie, le gouverneur Gavin Newsom a même opposé son veto à une loi sur l’IA massivement adoptée par sa législature.
Bien que le Congrès ait proposé diverses politiques fédérales concernant l’IA, ces projets restent en suspens sans avancées concrètes. Les dirigeants technologiques s’activent pour obtenir le soutien nécessaire auprès de la Maison Blanche alors que Trump a récemment nommé David Sacks en tant que Czar pour l’IA et les cryptomonnaies.
Opinions divergentes parmi les républicains
La réaction parmi les membres du Congrès n’est pas unanime. Le sénateur Josh Hawley, provenant du Missouri, s’est opposé fermement au moratoire : « Je pense qu’en tant que fédéralisme, nous voudrions que les États puissent essayer différents régimes qui fonctionneraient pour leur État », a-t-il déclaré. Il insiste aussi sur la nécessité d’une « surveillance sensée » afin d’assurer les libertés individuelles face aux enjeux soulevés par l’IA.
À contrario, le sénateur Ted Cruz du Texas soutient vigoureusement ce principe préférant envisager une réglementation via des normes nationales : « Je veux adopter une approche similaire à celle adoptée par Bill Clinton vis-à-vis d’Internet dans les années 1990 – appliquant une ‘approche réglementaire légère' », précise-t-il.
Une adoption législative incertaine
Le Comité se penchera prochainement sur cette disposition ainsi que sur d’autres aspects du projet lors d’une réunion programmée mardi. Cependant, il existe encore beaucoup d’incertitudes quant au soutien global au sein même des rangs républicains concernant divers sujets économiques sensibles comme Medicaid qui couvre près de 72 millions d’Américains.
“Je ne sais pas si cette disposition survivra à la réconciliation”, avoue Cruz tout en faisant part néanmoins de son adhésion aux principes discutés.
L’avenir législatif concernant cette question cruciale qu’est celle régissant l’intelligence artificielle reste donc très préoccupant pour autant sûr secteur impliqué dans ses développements futurs.
