Apple a recours à nouveau à la justice dans l’affaire Epic Games
Apple a récemment déposé un nouvel appel visant à annuler une injonction antisétrique punitive dans l’affaire opposant le géant de la technologie à Epic Games, développeur du jeu « Fortnite ». L’entreprise conteste, en s’appuyant sur une décision récente de la Cour suprême, le pouvoir du juge qui avait déjà statué contre elle.
L’affaire remonte à 2021 lorsque Apple a été jugé avoir violé une injonction liée à son comportement envers les options de paiement dans l’App Store. Le juge Yvonne Gonzalez Rogers, qui supervise cette affaire, fait l’objet des critiques d’Apple, qui la qualifie de « fondamentalement injuste ». Selon l’entreprise, sa première proposition pour se conformer au jugement était insuffisante et a conduit à un mandat exigeant qu’elle cesse toute tentative de bloquer les solutions liées aux paiements externes.
Apple soutient que cet ordre d’outrage dépasse les compétences de la 9e Circuit Court, arguant qu’il concerne uniquement sa relation avec Epic et non tous les développeurs américains. Toutefois, l’injonction vise tous ceux qui interagissent avec le système d’Apple aux États-Unis.
Des avocats interrogés estiment qu’Apple se trouve sur un terrain juridique fragile. Le précédent utilisé par Apple provient d’une affaire durant laquelle la Cour suprême avait restreint le champ d’application des injonctions universelles émises par des tribunaux inférieurs. Bien que cela ne mette pas directement en question son autorité depuis l’administration Trump pour expulser certains citoyens américains, cela pourrait influer sur la capacité des tribunaux à réguler le comportement d’Apple vis-à-vis d’autres développeurs.
« Les répondants soutiennent que les injonctions universelles – ou du moins ces injonctions spécifiques – sont simplement une application du principe selon lequel un tribunal peut façonner un remède complet », stipule le texte judiciaire cité par Apple.
Si cet appel réussit, il pourrait permettre aux utilisateurs du dispositif Android lié à Fortnite d’effectuer des achats en dehors de l’App Store sans compensation pour Apple mais ne profitera apparemment pas aux autres développeurs. Les implications pratiques pourraient donc réduire considérablement la portée de cette décision si elle est appliquée.
En attendant ce dénouement juridique potentiel, il semblerait probable qu’Apple poursuive ses efforts pour inverser ces décisions jusqu’à ce que toutes ses avenues soient épuisées. Cela témoigne encore une fois des tensions entre innovation technologique et régulation légale dans un marché mobile toujours plus compétitif.
