Le Sénat américain avance sur la réglementation de l’IA
- Le Sénat américain a voté en faveur d'une disposition controversée sur l'IA dans le «Big Beautiful Bill».
- Cette mesure limite les pouvoirs des États pour réglementer l'IA pendant dix ans.
- La sénatrice Marsha Blackburn a retiré son soutien à la disposition, critiquant son impact potentiel sur les enfants.
- Le Sénat n'a pas encore achevé le vote final sur le projet de loi.
Le 27 juin 2023, le Sénat des États-Unis a voté à une large majorité de 99 contre 1 en faveur d’une disposition controversée visant à limiter les pouvoirs des États pour réglementer l’intelligence artificielle (IA) pendant une période de dix ans. Cette mesure, intégrée dans le projet de loi intitulé « Big Beautiful Bill », est soutenue par plusieurs acteurs majeurs du secteur technologique et suscite des critiques au sein du Congrès.
Une mesure qui divise
La disposition a été introduite par le sénateur républicain Ted Cruz du Texas. Bien qu’elle ait reçu un soutien significatif de l’industrie technologique, elle a également été critiquée tant par les démocrates que par certains républicains. Le projet initial prévoyait une interdiction totale des réglementations étatiques sur l’IA pendant dix ans, mais il a depuis été repoussé pour permettre aux États de légiférer, tout en menaçant leur financement fédéral s’ils le faisaient.
Cependant, cet accord a échoué rapidement. La sénatrice Marsha Blackburn, qui avait tenté d’apporter des modifications pour intégrer davantage de protections, s’est désolidarisée : « Bien que j’appréciasse les efforts du président Cruz… cette disposition pourrait permettre à Big Tech de continuer à exploiter les enfants ». Son amendement visant à retirer la justification fédérale n’a pas trouvé écho favorable.
Des enjeux cruciaux pour l’industrie
Les défenseurs de cette mesure insistent sur son importance dans un contexte mondial concurrentiel avec la Chine. Lors d’une audience au Sénat en mai, Sam Altman, PDG d’OpenAI, avait déploré la perspective d’un « cadre réglementaire patchwork » qui nuirait aux innovations nécessaires : « Cela nous ralentira. Je préfère un cadre fédéral léger ».
De même, Palmer Luckey, cofondateur d’Anduril Technologies, déclarait que cette disposition était « absolument critique pour l’avenir économique, militaire et culturel » des États-Unis.
A contrario, plusieurs voix s’élevent contre ce coup porté au fédéralisme et aux droits des États. À 4 h 30 du matin ce mardi matin lors du vote décisif pour retirer la clause contestée se faisait ressentir un sentiment partagé qu’il fallait protéger les citoyens face aux abus potentiels incités par Big Tech.
À l’heure où ces lignes sont écrites, le Sénat n’a pas encore achevé le vote final sur le projet de loi dont « la Chambre devrait voter plus tard cette semaine ». Les délais imposés visent à transmettre le texte au bureau présidentiel avant le 4 juillet prochain.
Avec ce vent favorable soufflant sur certaines entreprises technologiques et leurs alliés politiques au Congrès face aux préoccupations croissantes autour de la régulation future de l’IA se pose alors la question cruciale : comment concilier innovation rapide et protection sociétale ?
