La Cour générale de l’Union européenne a rendu mercredi un jugement en faveur du New York Times, obligeant la Commission européenne à révéler des SMS échangés entre Ursula von der Leyen et Albert Bourla lors des négociations sur l’accès aux vaccins Covid-19. Cette décision pourrait avoir des implications au sujet de la transparence dans les affaires publiques.
Un jugement crucial pour la transparence
Mercredi, la Cour générale, le deuxième tribunal le plus élevé de l’Union européenne, a statué que la Commission européenne aurait dû répondre positivement à une demande d’accès faite par un journaliste du New York Times concernant des messages texte échangés entre Ursula von der Leyen, présidente de la Commission, et Albert Bourla, directeur général de Pfizer. Les échanges ont eu lieu en 2021 pendant les négociations concernant les vaccins contre le coronavirus.
La question principale était de savoir si ces messages étaient considérés comme des documents publics selon le droit de l’Union européenne et s’ils auraient dû être dévoilés. La Commission avait fait valoir que ces messages étaient « de courte durée » et ne relevaient donc pas des exigences de transparence.
Une prise de position ferme
Dans leur décision, les juges ont affirmé : « La Commission ne peut que dire qu’elle ne détient pas les documents demandés mais doit fournir des explications crédibles permettant au public et au tribunal de comprendre pourquoi ces documents ne peuvent être trouvés ». Ils ont également ajouté : « La Commission n’a également pas expliqué de manière plausible pourquoi elle considérait que les messages texte échangés dans le contexte de l’achat de vaccins Covid-19 ne contenaient pas d’informations importantes ».
Ce verdict soulève des questions fondamentales sur ce dont doivent être informés les citoyens concernant les négociations qui engagent d’importantes dépenses publiques.
Implications potentielles
La décision permettrait également d’établir un précédent légal sur ce qui peut être considéré comme document officiel au sein du bloc européen. Au moment où Ursula von der Leyen entame son second mandat à la tête de la Commission, cette affaire pourrait affecter sa portée en matière de transparence et ses efforts pour défendre des valeurs telles que la démocratie.
Des préoccupations toujours présentes
L’affaire a mis en lumière plusieurs plaintes autour du manque potentiel de transparence dans vos activités publiques associées aux politiques sanitaires. L’accord avec Pfizer est considéré comme l’un des contrats majeurs passés par l’Union Européenne pour assurer environ 1,8 milliard de doses vaccinatoires destinées à renforcer les taux de vaccination.
Mais malgré cet exploit, nombreux sont ceux qui soutiennent que divers aspects financiers liés aux négociations restent flous puisque seuls certains éléments expurgés ont été publiquement diffusés par la Commission.
Bondine Kloostra, avocate pour le Times, a affirmé durant ses plaidoiries : « La transparence et l’accès public aux documents gouvernementaux jouent un rôle vital dans la surveillance démocratique ».
Les enjeux portant ainsi désormais là-dessus semblent indiquer qu’une meilleure régulation pourra émerger suite à ce procès particulièrement marquant.
