Un tribunal fédéral américain a décidé de bloquer les droits de douane d’au moins 10% que Donald Trump avait imposés sur une large gamme de produits importés. La décision, rendue mercredi, souligne que seul le Congrès peut établir de telles taxes. Face à ce revers judiciaire, l’administration Trump a fait appel.
Un camouflet pour l’administration Trump
Le juge du tribunal du commerce international a estimé qu’une loi d’urgence invoquée par la Maison Blanche ne confère pas au président le pouvoir d’imposer des droits de douane aussi étendus. Cette décision survient après plusieurs plaintes déposées depuis l’annonce des nouvelles taxes le 2 avril 2023, dont celle du Liberty Justice Center représentant des petites entreprises concernées.
Qui a porté l’affaire devant la justice ?
L’International Emergency Economic Powers Act (IEEPA) – législation souvent citée par Trump – ne permet pas effectivement d’imposer ces nouveaux tarifs, selon le jugement rendu. En outre, la Cour a annulé certaines taxes spécifiques appliquées à la Chine, au Mexique et au Canada, considérées comme des réponses aux flux « inacceptables » de drogues et migrants illégaux.
Cependant, certains droits de douane sur des produits précis tels que les voitures ou l’acier ne sont pas concernés par cette décision.
Que va-t-il se passer maintenant ?
Après avoir lancé son appel, la Maison Blanche dispose de dix jours pour finaliser ses démarches administratives en vue de suspendre les tarifs contestés. Si elle échoue dans cet effort légal, l’Agence des douanes et de la protection des frontières (CBP) sera chargée d’appliquer cette décision judiciaire. L’annulation pourrait également permettre aux entreprises ayant réglé ces obligations fiscales d’être remboursées avec intérêts.
Une décision bouleversante pour les efforts commerciaux
Les marchés financiers ont réagi positivement à ce développement. Stephen Innes de SPI Asset Management note : « Les investisseurs expirent après des semaines de volatilité intense déclenchée par la politique du bord du gouffre dans la guerre commerciale ». Il ajoute que « le Bureau ovale n’est pas une salle de négociation » et met en avant que cette décision pourrait signaler une limite aux excès de pouvoir présumés exercés par le président.
Paul Ashworth souligne quant à lui que cette situation risque véritablement « de bouleverser les efforts » visant à conclure rapidement un accord commercial durant cette phase où les droits tarifaires sont suspendus temporairement pendant 90 jours. D’autres pays pourraient attendre davantage avant toute réaction officielle face à cet imbroglio juridique lié aux politiques commerciales américaines.
Cette affaire met ainsi en lumière les tensions entourant les décisions économiques prises sous pression politique et soulève des questions quant à leur applicabilité future si elles sont contrecarrées légalement.
