Le gouvernement français en alerte face à la fraude liée à MaPrimeRénov’
Le gouvernement doit faire face à une hausse préoccupante des fraudes associées au dispositif MaPrimeRénov’, destiné à aider les particuliers lors de travaux de rénovation énergétique. Le montant des fraudes détectées pourrait entraîner une suspension prochaine du programme, alors que les structures criminelles exploitent ces aides publiques.
La situation alarmante autour de MaPrimeRénov’
Depuis le lancement de MaPrimeRénov’ en 2020, l’utilisation abusive de ce dispositif a été identifiée par les services de Bercy. Un conseiller du gouvernement a déclaré : « C’est considérable ». Les fraudes ont augmenté, et selon l’Agence Nationale de l’Habitat (Anah), la vigilance accrue dans les contrôles a révélé ces irrégularités. En 2022, grâce à des efforts ciblés, l’Anah rapporte avoir évité près de 229 millions d’euros de fraudes. Pourtant, Tracfin a identifié 398 millions d’euros de mouvements financiers suspects pour 2023.
De plus, dans les premiers mois de cette année, la fraude détectée s’élève déjà à 74 millions d’euros, un chiffre communiqué par le sénateur (LR) Antoine Lefèvre. Ces montants sont préoccupants car ils n’incluent pas toutes les fraudes échappant aux radars.
Une réponse législative en vue
Lors des débats sur une nouvelle proposition visant à lutter contre les fraudes aux aides publiques, présenté par Thomas Cazenave, député EPR et ancien ministre chargé des Comptes publics, il a été souligné que « Ce type de fraude est en grande partie réalisé par des structures criminelles organisées » qui créent rapidement des entreprises fictives pour percevoir illégalement ces subventions avant de disparaître.
Le texte proposé prévoit la possibilité de suspendre l’octroi d’aides publiques si des « indices sérieux » indiquent un comportement frauduleux. Une commission mixte se réunira début mai pour finaliser cette réforme cruciale.
Des mesures renforcées pour contrer la fraude
Pour renforcer la lutte contre ces abus, la loi de finances pour 2025 autorise désormais l’Anah et l’Ademe (l’agence chargée de la transition écologique) à consulter le fichier national des comptes bancaires afin d’effectuer davantage de vérifications sur les demandeurs.
Les pratiques commerciales trompeuses sont également sous surveillance ; celles-ci se manifestent souvent sous forme d’avances demandées sans réalisation réelle des travaux nécessaires. À titre indicatif, MaPrimeRénov’ peut financer jusqu’à 50% du coût prévisionnel, représentant plusieurs dizaines de milliers d’euros.
Vers une intensification des actions
Reconnaissant l’impact budgétaire négatif engendré par ces fraudes croissantes sur ses ressources financières déjà tendues, le gouvernement redouble ses efforts pour contrecarrer cette activité frauduleuse, qualifiée par Amélie de Montchalin comme étant une véritable « industrie organisée ». Sur France 2 mardi soir, elle a fait état que 20 milliards d’euros en fraudes fiscales et sociales avaient été repérés en 2024. Sur ce montant colossal, seulement 13 milliards auraient pu être récupérés jusqu’à présent ; un défi majeur demeure avec un objectif fixé pour 2026 visant à encaisser 15 milliards d’euros supplémentaires.
La vigilance est donc essentielle alors que diverses mesures sont envisagées afin non seulement d’assainir ce dispositif mais aussi plus largement le système public face aux menaces grandissantes liées aux abus financiers.
