Avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie : un projet d’accord signé entre les forces politiques
- Les forces politiques calédoniennes ont signé un projet d’accord pour créer un État de Nouvelle-Calédonie au sein de la République française.
- Ce projet prévoit une nouvelle nationalité, des transferts progressifs de compétences et une réforme institutionnelle avec un Congrès élargi.
- Un pacte économique vise à assainir les finances publiques et à valoriser le traitement local du nickel.
- Le calendrier prévoit un vote en 2026, mais cet engagement reste non finalisé et doit encore être approuvé par la population.
À l’issue de dix jours de discussions, les principales forces politiques calédoniennes ont officialisé un engagement en faveur d’un projet d’accord sur l’avenir institutionnel du territoire. Ce texte vise à établir un « État de Nouvelle-Calédonie » au sein de la République française, qui comprend notamment une nouvelle nationalité calédonienne et des transferts progressifs de compétences régaliennes.
Un « État de Nouvelle-Calédonie »
Le projet d’accord prévoit la création d’un État de Nouvelle-Calédonie, établi par une loi fondamentale. Celle-ci permettra des modifications concernant les signes identitaires du pays, tels que le nom, le drapeau, l’hymne et la devise. Elle intégrera également un code de citoyenneté et une charte des valeurs mêlant « valeurs républicaines », « valeurs kanak » et « valeurs océaniennes ». Cette loi fondamentale devra être adoptée par le Congrès calédonien à la majorité des trois cinquièmes.
Une nouvelle nationalité
Une nationalité calédonienne sera créée, s’ajoutant à la nationalité française pour les ressortissants français satisfaisant certaines conditions définies dans la loi fondamentale. La renonciation à la nationalité française engendrerait également celle à la nationalité calédonienne.
Des compétences régaliennes transférables
Actuellement, les compétences entre l’État français et les institutions locales restent inchangées. Cependant, des transferts progressifs sont envisagés par résolution du Congrès à majorité qualifiée dans divers domaines tels que la diplomatie ou la sécurité. La Nouvelle-Calédonie exercera déjà sa compétence pleine en matière de relations internationales dans ses champs d’action tout en étant étroitement associée aux fonctions régaliennes avec un plan prévu pour former son encadrement administratif.
Vous trouverez mentionné que cette autonomie doit se faire « dans le respect des engagements internationaux et des intérêts de France ».
Réforme électorale et institutions
Le nombre de membres du Congrès passera à 56 avec possibilité d’ajuster le mode de scrutin ainsi que la répartition provinciale grâce à une loi organique spéciale garantissant une solidarité inter-institutions entre les provinces du Nord, Sud et îles Loyauté.
Un pacte de refondation économique
Les signataires souhaitent aussi engager un pacte destiné à assainir les finances publiques tout en relançant l’économie locale. Un plan spécifique sur le nickel est évoqué afin d’encourager son traitement localement avant toute exportation.
Un calendrier jusqu’en 2026
Plusieurs étapes jalonne ce projet jusqu’aux élections provinciales repoussées à mai-juin 2026. Adopté cet automne par le parlement réuni en Congrès à Versailles, il sera soumis au vote des Calédoniens dès février 2026.
Un engagement politique, pas encore un accord final
Ce document signé lors des discussions n’est pas encore considéré comme un accord formel mais représente plutôt un engagement collectif pour défendre ce texte devant leurs bases respectives où il pourrait susciter débat ou controverse. Le texte stipule que : « L’ensemble des partenaires s’engage à présenter et défendre le texte en l’état… ». Les formations politiques doivent maintenant obtenir l’approbation auprès de leurs mandants, notamment parmi les indépendantistes du FLNKS qui doivent tenir leur congrès prochainement.
Cet engagement marque ainsi une étape significative vers une évolution institutionnelle marquée pour la Nouvelle-Calédonie mais demeure sensible aux réponses attendues sur ses fondements auprès des citoyens concernés.
