L’Assemblée nationale a approuvé vendredi 31 octobre la transformation de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) en « impôt sur la fortune improductive ». Ce vote, qui a suscité des critiques de divers côtés, a été adopté grâce à une alliance rassemblant le Rassemblement national (RN), le Parti socialiste (PS), le Mouvement démocrate (MoDem) et les députés du groupe centriste Liot. L’amendement, porté par Jean-Paul Mattei et sous-amendé par Philippe Brun, a obtenu 163 voix contre 150.
Philippe Brun a exprimé sa satisfaction face à ce qu’il considère comme le « rétablissement de l’Impôt sur la fortune », abrogé par Emmanuel Macron en 2027. En revanche, la députée Renaissance Prisca Thévenot a qualifié cette mesure d’« une taxe inventée par Marine Le Pen elle-même » et non d’un véritable retour à l’ISF. Sylvain Berrios, député Horizons, a critiqué une taxe censée « taxer l’épargne des Français ».
La majorité des députés de gauche ont voté contre cet amendement. Eric Coquerel, président de la commission des Finances pour La France insoumise (LFI), s’est dit déçu du résultat : « On a affaibli l’IFI sans même réintégrer l’ISF ». De son côté, l’entourage du Premier ministre a réaffirmé que le gouvernement restait opposé au rétablissement de cet impôt.
### Nouveautés Le nouvel amendement élargit l’assiette de l’impôt aux actifs jugés « improductifs », incluant les biens immobiliers non productifs ainsi que divers types de biens meubles corporels tels que des objets précieux ou véhicules. Les actifs numériques et les contrats d’assurance vie pour les fonds non investis dans un projet productif seront également soumis à cette fiscalité. En revanche, certains actifs immobiliers considérés comme productifs restent écartés.
Cela comprend notamment ceux loués pour plus d’un an respectant des critères environnementaux stricts. Un autre élément clé est modifiant le barème applicable à ces prélèvements : il passe d’un système progressif à un taux unique fixé à 1%. Un sous-amendement introduit par Philippe Brun prévoit qu’un bien puisse être exclu de l’assiette pour chaque foyer fiscal avec une limitation d’abattement fixée à un million d’euros.
Par ailleurs, un amendement similaire proposé par le RN vise lui aussi à protéger certaines propriétés comme la résidence principale dans sa proposition d’un Impôt sur la fortune financière (IFF). Enfin, Jean-Paul Mattei avait initialement prévu un seuil minimal pour payer cet impôt fixéà deux millions d’euros, mais celui-ci reste finalement maintenu à 1,3 million d’euros suite aux modifications apportées. Cette réforme interpelle différents acteurs politiques et économiques quant aux implications fiscales et sociales qu’elle pourrait entraîner dans un contexte économique déjà tendu.
