Le Conseil constitutionnel a prononcé l’inéligibilité de trois députés le 11 juillet, dont deux appartenant au parti présidentiel EPR. Cette décision, entraînant leur démission automatique, ouvre la voie à des élections législatives partielles dans leurs circonscriptions respectives.
- Le Conseil constitutionnel a déclaré inéligibles trois députés le 11 juillet.
- Deux députés appartiennent au parti présidentiel EPR, et un est de l'UDR.
- Les députés concernés doivent quitter immédiatement l'Assemblée nationale.
- Des élections législatives partielles seront organisées dans leurs circonscriptions.
Une décision inédite du Conseil constitutionnel
Vendredi 11 juillet, le Conseil constitutionnel a déclaré inéligibles pour une durée d’un an trois députés à cause du rejet de leurs comptes de campagne. Les élus concernés sont Jean Laussucq et Stéphane Vojetta, tous deux membres du parti présidentiel EPR, ainsi que Brigitte Barèges, élue UDR qui est alliée au Rassemblement national. Les décisions prises par le Conseil aboutissent à une démission automatique de ces parlementaires, les privant immédiatement de leur mandat.
Profil des députés concernés
Jean Laussucq représentait la deuxième circonscription de Paris, tandis que Stéphane Vojetta se tenait à la tête de la **cinquième circonscription des Français établis hors de France** (Espagne, Portugal et Monaco). De son côté, Brigitte Barèges était députée du Tarn-et-Garonne. Cette dernière avait déjà été condamnée pour détournement de fonds publics dans le passé. Malgré cela, elle avait réussi à être réélue en 2024 après une campagne controversée.
Conséquences politiques immédiates
L’inéligibilité des trois élus impose l’organisation rapide d’élections législatives partielles dans leurs circonscriptions respectives. Cela se produira dans un contexte particulièrement tendu sur le plan politique. L’Assemblée nationale connaît en effet une instabilité accrue depuis les élections anticipées qui se sont tenues en juin 2024. La situation s’annonce délicate pour les partis concernés alors qu’ils doivent faire face aux enjeux et aux risques associés à ces nouveaux scrutins.
