Un nouveau procès demande 5 milliards de dollars à Apple pour des accusations de fausse publicité concernant son service de livres numériques.
Le cabinet d’avocats Siri & Glimstad LLP a déposé une plainte devant le tribunal de district des États-Unis pour le district nord de la Californie, exigeant 5 milliards de dollars en dommages-intérêts au nom d’un recours collectif. L’accusation principale est qu’Apple induit intentionnellement ses utilisateurs en erreur en leur faisant croire qu’ils achètent effectivement des livres électroniques, alors qu’ils n’obtiennent qu’une licence qui peut être révoquée.
Le dossier mentionne : « Les consommateurs amenés à croire qu’ils achètent le livre, tout comme un livre physique » mais en vérité, ils n’acquièrent qu’une licence « révocable pour accéder à ce livre – ce qui signifie que l’accès peut être révoqué à tout moment ».
Les plaignants affirment avoir subi un préjudice financier lors de leurs achats.
Deux plaignants ont été identifiés dans cette affaire : Jennifer Morehouse, qui a payé 19,99 $ pour un livre audio intitulé « L’idée de toi » de Robinne Lee ; et Keri Smith, qui a dépensé 4,99 $ pour la version numérique du livre « Démarrer dans Maple Bay » de Brittney Joy. Ils affirment vouloir continuer à acheter des livres auprès d’Apple mais craignent désormais d’être victimes d’une pratique commerciale trompeuse.
Le procès repose sur des interprétations incorrectes.
Il est important de noter que les déclarants semblent mal comprendre la nature juridique des transactions impliquant Apple Books. Les livres ne sont pas possédés mais simplement licenciés et iBooks est limité aux appareils Apple, nécessitant l’acceptation préalable des conditions générales utilisant ces services multimédias. Ces conditions précisent explicitement que le droit d’accès dépend du fournisseur de contenu.
L’impact financier du procès pourrait affecter l’image et la dynamique commerciale d’Apple.
Ensemble, les plaignants prétendent avoir dépensé seulement 24,98 €, soit moins d’une fraction minime comparée aux dommages-revendiqués de plus de 200 millions de dollars, soit environ 170 millions d’euros. Le montant élevé demandé laisse penser à une stratégie visant non seulement à obtenir réparation mais aussi potentiellement à mettre en péril l’image publique d’Apple. La situation soulève également des questions sur les pratiques commerciales au sein même du secteur numérique où Amazon ou Kobo pourraient connaître un sort similaire si cette logique venait réellement à s’appliquer.
Alors que Siri & Glimstad envisage peut-être d’étendre ses poursuites contre Amazon pour motifs similaires, aucune indication officielle n’a été donnée quant à une éventuelle action contre le géant du e-commerce jusqu’à présent.
