Face à une situation politique complexe, trois sénatrices du parti Les Républicains (LR) ont déposé des propositions de loi afin d’intervenir sur la question migratoire. À défaut d’un projet commun ambitieux porté par le ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau, elles optent pour des textes plus modestes, mais qui pourraient avoir un impact significatif.
- Trois sénatrices du parti Les Républicains ont déposé des propositions de loi sur la question migratoire.
- Marie-Carole Ciuntu souhaite limiter l'accès des associations aux centres de rétention administrative.
- Jacqueline Eustache-Brinio propose d'allonger la durée de détention dans ces centres.
- Valérie Boyer suggère de conditionner les prestations sociales à une résidence régulière minimum de deux ans.
Limiter l’accès aux centres de rétention administrative
Marie-Carole Ciuntu souhaite restreindre l’accès des associations dans les centres de rétention administrative (CRA). Selon elle, ces groupes sont souvent opposés à la politique gouvernementale et reçoivent environ un milliard d’euros en financements publics pour leurs actions. Elle plaide donc pour que ces espaces soient réservés aux professionnels, comme ceux de l’Office français de l’immigration et de l’intégration.
Augmenter la durée de détention dans les CRA
Pour sa part, Jacqueline Eustache-Brinio propose d’allonger la durée lors de laquelle les étrangers considérés comme dangereux peuvent être maintenus en détention. Actuellement fixée à quatre-vingt-dix jours, elle souhaite porter cette limite à deux cents jours afin d’assurer davantage de sécurité aux citoyens français. Le cas tragique de Philippine, une jeune femme assassinée par un individu en situation irrégulière récemment relâché des CRA, reste présent dans toutes les mémoires.
Conditionner les prestations sociales
Valérie Boyer aborde également le sujet sensible des prestations sociales, suggérant leur octroi conditionné par une résidence régulière minimum de deux ans sur le territoire français pour les étrangers sans emploi. Cette mesure fait écho à celles proposées dans la loi Darmanin précédemment censurée par le Conseil constitutionnel. Elle rappelle que certaines pratiques existent déjà dans plusieurs pays européens avec des seuils variant entre cinq et six ans.
Ces initiatives suscitent néanmoins un vif débat au sein du paysage politique français où plusieurs acteurs soulignent que si « le clivage droite-gauche est mort, il est toujours bien en vie » sur ces sujets controversés.
La réaction du gouvernement ainsi que celle du public face à ces propositions pourrait définir le futur climat politique autour des questions migratoires en France.
