La Cour d’appel du Royaume-Uni a statué qu’Apple devait verser 502 millions de dollars à Optis Cellular pour des redevances liées aux brevets essentiels de la technologie 4G. Ce montant, jugé trop faible par la Cour, couvre l’utilisation des brevets entre 2013 et 2027 et représente une licence mondiale.
- Apple doit verser 502 millions de dollars à Optis Cellular pour violation de brevet 4G.
- La décision oblige Apple à payer un montant forfaitaire jusqu'en 2027.
- Apple exprime sa déception et prévoit de faire appel.
- Optis s'en réjouit et affirme que les frais pourraient dépasser 700 millions de dollars.
Apple condamné
La nouvelle décision oblige donc Apple à acquitter un paiement forfaitaire pour couvrir toute sa période d’utilisation des brevets d’Optis jusqu’en 2027. En réaction à cette annonce, un porte-parole d’Apple a exprimé sa déception face au verdict et a indiqué que l’entreprise projette de faire appel : « Optis ne fabrique pas de produits et leur seule affaire est de poursuivre les entreprises en utilisant des brevets qu’ils achètent », a-t-il déclaré.
Optis s’en réjouit
De son côté, Optis s’est réjouie du verdict : « Nous sommes ravis que la Cour d’appel britannique ait reconnu et corrigé une décision préalable clairement défectueuse… » Le porte-parole insiste également sur le fait que les frais totaux pourraient dépasser 700 millions de dollars en prenant en compte les intérêts et frais supplémentaires.
Force de négociation d’Apple
Par ailleurs, le tribunal a remarqué qu’Apple possédait une force de négociation significative lui permettant souvent d’imposer des baisses tarifaires aux autres licenciés. Selon Optis : « Nous continuerons de garantir une rémunération équitable pour notre propriété intellectuelle qui permet une connectivité haut débit pour des millions d’appareils dans le monde ».
Conflits multiples
Ce conflit n’est pas isolé ; Apple est également engagé dans plusieurs autres litiges avec Optis aux États-Unis où ils avaient obtenu un jugement initial favorable pour un montant atteignant 506,2 millions de dollars avant réduction ultérieure à 300 millions de dollars. La situation pose désormais question quant au double paiement potentiel d’Apple si ces deux décisions sont prises ensemble.
Équilibre concurrence
Le cas britannique soulève également des préoccupations sur l’équilibre concurrence dans le secteur technologique international alors qu’il pourrait établir un précédent dans la valorisation future des brevets liés aux technologies essentielles comme celles utilisées dans les réseaux mobiles modernes.
