Le Canada abandonne sa taxe sur les services numériques face à la menace de Donald Trump
- Le Canada a annulé sa taxe sur les services numériques.
- Cette décision a été prise pour éviter les menaces de Donald Trump.
- La taxe aurait affecté des géants technologiques américains financièrement.
- L'abandon de la taxe permettrait de préserver des emplois au Canada.
Le Canada a décidé d’annuler une taxe sur les services numériques, précédemment promulguée pour entrer en vigueur rétroactivement à partir de 2022, après que le président américain Donald Trump a menaçé d’interrompre toutes les discussions commerciales avec Ottawa. Cette décision fait peser un poids financier important sur des géants technologiques américains.
La taxe sur les services numériques
La taxe sur les services numériques (TSN) prévoyait un prélèvement de 3% sur tous les revenus générés par des entreprises dépassant 750 millions d’euros (soit environ 885 millions de dollars) et ayant des revenus liés aux services numériques au Canada supérieurs à 20 millions de dollars par an. Selon l’Association canadienne de l’industrie informatique et des communications, cette mesure aurait entraîné des pertes annuelles estimées entre 900 millions et 2,3 milliards de dollars pour ces entreprises américaines. De plus, jusqu’à 3 000 emplois pourraient être menacés dans le pays.
Impact financier
Avant son annulation officielle ce dimanche, la TSN aurait eu un impact significatif : le gouvernement canadien aurait pu percevoir environ 7,2 milliards de dollars en cinq ans selon une estimation du bureau du budget parlementaire du Canada en 2023. Ce projet fiscal impliquait également des paiements rétroactifs s’élevant à près de 3 milliards de dollars, dus dès lundi si la loi était mise en application.
Contexte politique
L’annonce du retrait a été faite après que Donald Trump ait utilisé ses réseaux sociaux vendredi pour signaler qu’une enquête serait lancée contre cette mesure fiscale sous l’article 301. Dans ce contexte tendu, François-Philippe Champagne, ministre canadien des Finances et des Revenus nationaux, présentera bientôt une législation pour officialiser l’abandon de la TSN.
Calendrier des négociations
Dans un communiqué publié par le Département des finances du Canada, Mark Carney a souligné : « L’annonce d’aujourd’hui appuiera une reprise des négociations vers le 21 juillet 2025 », mettant ainsi en lumière un calendrier déjà évoqué lors du sommet G7 récent à Kananaskis.
Contexte international
Bien que le Canada ait renoncé à sa TSN pour calmer les tensions avec Washington, il n’est pas seul dans cette voie. D’autres pays comme la France et le Royaume-Uni appliquent également leur propre version d’une taxe numérique ciblant majoritairement les grandes sociétés multinationales américaines telles que Meta, Amazon ou Apple.
Avec ces nouveaux développements commerciaux entre les deux pays voisins, l’équilibre va-t-il se rétablir ? La Maison Blanche semble croire en la possibilité d’un dialogue constructif suite à cet abandon fiscal.
