Une juge californienne a ordonné au ministère de la Justice de cesser de « menacer et intimider » les responsables électoraux et les collectivités locales. La décision intervient alors que les élections de mi-mandat approchent, selon CBS News.
Le gouvernement fédéral aurait exigé de ces responsables qu’ils séparent certains bulletins de vote ou qu’ils ne comptabilisent pas certains votes provenant de personnes présumées non citoyennes. S’ils ne s’y conforment pas, ils pourraient faire l’objet de poursuites pénales.
Cette décision fait suite à une plainte déposée par des syndicats et d’autres groupes. Ceux-ci accusent l’administration Trump d’intimider les employés électoraux californiens et de s’ingérer dans l’organisation des élections de mi-mandat. Les autorités californiennes ont par ailleurs fait savoir que le ministère de la Justice avait fait pression sur elles pour écarter les bulletins de vote par correspondance d’environ 20 000 personnes.
Un principe fondamental de notre démocratie
La juge Trina Thompson estime que des responsables fédéraux ont vraisemblablement violé la loi de 1965 sur le droit de vote. Ce texte interdit de « tenter d’intimider, de menacer ou de contraindre » les personnes qui aident autrui à voter. Elle considère également que le gouvernement a agi en dehors de son cadre légal et constitutionnel.
« L’une des caractéristiques essentielles d’une élection équitable est la liberté d’exercer son droit de vote sans menace, sans crainte ni intimidation », a souligné la magistrate. Elle ajoute que « le libre exercice du droit de vote est un principe fondamental de notre démocratie », et qu’il est indispensable de le protéger pour assurer « la pleine participation et la confiance du public dans nos élections ».
Selon Trina Thompson, l’action du ministère de la Justice est « susceptible d’avoir pour effet de perturber l’administration des élections et de priver de leurs droits civiques les électeurs légitimes ». Elle a donc contraint le ministère à informer le tribunal de toute demande de mandat de perquisition ou d’assignation à comparaître en cours. Cette obligation s’applique au moins jusqu’à la prochaine audience, fixée au 13 novembre.
